Une fiche pratique "Que faire en cas de diffusion de contenus intimes en ligne ?" téléchargeable en PDF
Signaler directement le contenu sur le site ou l’application (hébergeur) concerné·e
Les principaux réseaux sociaux ont mis en place des politiques de modération : c’est une obligation légale et ils sont tenus responsables de la suppression de tout contenu illicite ainsi signalé. Ils permettent également de faire un signalement rapide d’un contenu en ligne, ou un signalement plus complet en remplissant un formulaire.
Retrouvez ci-dessous nos tutoriels complets en fonction du réseau social :
Si le contenu se trouve sur un site, vous pouvez retrouver des conseils pour le signaler sur le site de la CNIL.
Bon à savoir !
Conserver des preuves : pensez à faire des captures d'écran du contenu avant de le signaler mais aussi de vos démarches auprès des plateformes !
Lorsque vous faites un signalement rapide, privilégiez le contenu et non la personne et soyez le plus précis possible.
L’association Point de contact a mis en place un formulaire commun de signalement en ligne. Dès réception de la demande, l’association vérifie si le contenu est illicite (ce qui est le cas pour le contenu sexiste) et le transmet aux autorités françaises et à l’hébergeur du contenu pour obtenir rapidement son retrait.
Il est aussi possible de contacter le 3018 (par téléphone ou par tchat) qui est "tiers de confiance" auprès des principaux réseaux sociaux et peut donc obtenir le retrait accéléré des contenus.
Ces signalements ne vous mettront pas en danger, ils seront traités par le réseau social qui décidera (ou non) de retirer du contenu ou de fermer un compte, sans indiquer que vous êtes à l’origine du signalement.
Cette plateforme du ministère de l'Intérieur est animée par des enquêteur·rices formé·es à la lutte contre la cybercriminalité. Elle vise à lutter contre tout contenu illicite en ligne dont des contenus sexistes (notamment la nudité, sexuellement explicite, mettant en scène une personne de moins de 18 ans, incitation à la violence, atteinte à la dignité…). Elle va notamment rechercher les auteur·rices de ces contenus pour les poursuivre. Elle n’a pas la possibilité de supprimer directement ces contenus mais peut faire pression auprès des réseaux sociaux, et vous conseiller sur vos démarches.
Bon à savoir
Le signalement sur ce portail peut être anonyme mais vous pouvez également laisser vos coordonnées si vous le souhaitez. Les enquêteur·rices pourront ainsi vous recontacter si ils ou elles ont besoin d'informations complémentaires.
Attention !
Effectuer un signalement ici ne remplace pas un dépôt de plainte (ce qui est fortement conseillé si vous connaissez l’agresseur).
En cas d’urgence, par exemple si vous constatez une agression en ligne en direct : appeler le 17.
Mobiliser le droit à l’oubli
Il est possible de demander à ce que certains contenus vous concernant n’apparaissent plus sur un moteur de recherche (on parle de droit à l’oubli ou déréférencement).
Retrouvez par exemple ici le formulaire « droit à l’oubli » de Google (vous devez prouver votre identité avec une carte nationale d’identité ou passeport).
Les liens vers les formulaires des autres moteurs de recherche sont indiqués sur le site de la CNIL.
Pour aller plus loin
Que faire en cas de non réponse du réseau social ou site (un mois après votre demande) ou si la réponse n’est pas satisfaisante ? Il est possible de déposer une « plainte en ligne » auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cela n'est pas incompatible avec le fait de déposer une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. La loi sanctionne la diffusion non consentie de contenus privés ou à caractère sexuel, retrouvez toutes les informatiques sur la page "Que dit la loi ?".
Il est également possible de demander la suppression de contenu via une procédure judiciaire, c’est-à-dire en demandant de l’aide à un·e juge : il faut pour cela avoir effectué une « notification » (ce qui est différent du signalement classique) à l’hébergeur du ou des contenus illicites qu’il stocke et en demander le retrait ; afin ensuite de pouvoir le faire valoir auprès d’un·e juge en cas d’inaction. Cette procédure engage des frais et peut être complexe, le mieux est de se faire accompagner par un·e professionnel·le du droit. [Conseils pour faire valoir mes droits]
Une fiche pratique "Que faire en cas de diffusion de contenus intimes en ligne ?" téléchargeable en PDF
Signaler directement le contenu sur le site ou l’application (hébergeur) concerné·e
Les principaux réseaux sociaux ont mis en place des politiques de modération : c’est une obligation légale et ils sont tenus responsables de la suppression de tout contenu illicite ainsi signalé. Ils permettent également de faire un signalement rapide d’un contenu en ligne, ou un signalement plus complet en remplissant un formulaire.
> Retrouvez tous nos tutos ici <
Retrouvez ci-dessous nos tutoriels complets en fonction du réseau social :
Si le contenu se trouve sur un site, vous pouvez retrouver des conseils pour le signaler sur le site de la CNIL.
Lorsque vous faites un signalement rapide, privilégiez le contenu et non la personne et soyez le plus précis possible.
L’association Point de contact a mis en place un formulaire commun de signalement en ligne. Dès réception de la demande, l’association vérifie si le contenu est illicite (ce qui est le cas pour le contenu sexiste) et le transmet aux autorités françaises et à l’hébergeur du contenu pour obtenir rapidement son retrait.
Il est aussi possible de contacter le 3018 (par téléphone ou par tchat) qui est "tiers de confiance" auprès des principaux réseaux sociaux et peut donc obtenir le retrait accéléré des contenus.
Ces signalements ne vous mettront pas en danger, ils seront traités par le réseau social qui décidera (ou non) de retirer du contenu ou de fermer un compte, sans indiquer que vous êtes à l’origine du signalement.
Signaler le contenu via le portail public www.internet-signalement.gouv.fr (PHAROS)
Cette plateforme du ministère de l'Intérieur est animée par des enquêteur·rices formé·es à la lutte contre la cybercriminalité. Elle vise à lutter contre tout contenu illicite en ligne dont des contenus sexistes (notamment la nudité, sexuellement explicite, mettant en scène une personne de moins de 18 ans, incitation à la violence, atteinte à la dignité…). Elle va notamment rechercher les auteur·rices de ces contenus pour les poursuivre. Elle n’a pas la possibilité de supprimer directement ces contenus mais peut faire pression auprès des réseaux sociaux, et vous conseiller sur vos démarches.
Le signalement sur ce portail peut être anonyme mais vous pouvez également laisser vos coordonnées si vous le souhaitez. Les enquêteur·rices pourront ainsi vous recontacter si ils ou elles ont besoin d'informations complémentaires.
Effectuer un signalement ici ne remplace pas un dépôt de plainte (ce qui est fortement conseillé si vous connaissez l’agresseur).
En cas d’urgence, par exemple si vous constatez une agression en ligne en direct : appeler le 17.
Mobiliser le droit à l’oubli
Il est possible de demander à ce que certains contenus vous concernant n’apparaissent plus sur un moteur de recherche (on parle de droit à l’oubli ou déréférencement).
Retrouvez par exemple ici le formulaire « droit à l’oubli » de Google (vous devez prouver votre identité avec une carte nationale d’identité ou passeport).
Les liens vers les formulaires des autres moteurs de recherche sont indiqués sur le site de la CNIL.
Que faire en cas de non réponse du réseau social ou site (un mois après votre demande) ou si la réponse n’est pas satisfaisante ? Il est possible de déposer une « plainte en ligne » auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cela n'est pas incompatible avec le fait de déposer une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. La loi sanctionne la diffusion non consentie de contenus privés ou à caractère sexuel, retrouvez toutes les informatiques sur la page "Que dit la loi ?".
Il est également possible de demander la suppression de contenu via une procédure judiciaire, c’est-à-dire en demandant de l’aide à un·e juge : il faut pour cela avoir effectué une « notification » (ce qui est différent du signalement classique) à l’hébergeur du ou des contenus illicites qu’il stocke et en demander le retrait ; afin ensuite de pouvoir le faire valoir auprès d’un·e juge en cas d’inaction. Cette procédure engage des frais et peut être complexe, le mieux est de se faire accompagner par un·e professionnel·le du droit. [Conseils pour faire valoir mes droits]