Que dit la loi sur le sexisme en ligne ?

  • Que dit la loi au juste ?

Le sexisme en ligne est de mieux en mieux pris en compte.

Exemples :

  • Publication photo sans consentement, y compris selfie = Atteinte à la vie privée
  • Publication d’images à caractère sexuel d’un-e mineur-e = Diffusion d’images pédopornographiques
  • Etre traitée de « pute » « salope » sur internet = Injures à caractère public
  • Propagation de rumeurs ciblant une personne en ligne = Propos diffamatoires à caractère public
  • Etre menacée de viol ou de mort en ligne = Menaces uniques sur internet
  • Commentaires injurieux ciblant les femmes en ligne, incitant d’autres internautes à faire de même = Incitation à la haine en raison du sexe
  • Commentaires sur photos en raison du sexe, de l’orientation sexuelle = Propos discriminatoires (provocation)
  • Envoi répété de SMS à caractère sexuel = Harcèlement sexuel
  • Piratage de son compte (mail, réseau social) = Usurpation d’identité
  • Messages poussant au suicide = Provocation au suicide
  • Viols ou agressions sexuelles filmées puis diffusées = enregistrement d’images de violences
  • Publication d’un photo-montage dégradant sans consentement = Atteinte au droit à l’image
  • Visionnage de vidéo en direct d’agressions sexuelles ou viols (sans signaler) = non-assistance à personne en danger

Retrouvez ces infractions dans le guide d’information et de lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste (2017, Ministère en charge des droits des femmes).

Retrouvez-les également dans l'annexe du rapport du HCE (2018, Haut Conseil à l'Egalité).

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